Décision n° 2006-790 du 12 décembre 2006 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-790 du 12 décembre 2006 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille

NOR : CSAX0601790S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. André-Paul Weber est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille à compter du 1er janvier 2007 pour une période de quatre ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis